Notaires Eric DELVAULX & Vanessa CLERENS

 

Notaires Eric DELVAULX & Vanessa CLERENS

La séparation de biens pure et simple

Un couple se balade près d'une rivière

 

Le régime de la séparation de biens pure et simple se caractérise par l’absence de patrimoine commun. Ce régime est semblable à celui des partenaires non mariés vivant ensemble en cohabitation de fait ou en cohabitation légale : chacun est propriétaire de ses biens, et chacun est responsable de ses dettes éventuelles et gère seul son patrimoine. Ce régime, s’il est appliqué purement et simplement, est généralement déconseillé si l’un des époux envisage de renoncer à sa carrière pour s’occuper des enfants ou d’un parent.

Manque de solidarité ? Pas tout à fait. Se marier en séparation de biens peut justement protéger les époux dans certains cas. Prenons par exemple la situation où l’un des partenaires exerce une activité indépendante pour laquelle il y a un risque de contracter des dettes professionnelles. Pour éviter que les biens de son conjoint ne soient aussi impactés, ils choisissent de tout séparer. En effet, en cas de dettes, les créanciers ne pourront saisir les revenus de l’autre conjoint alors que, sous le régime légal, ils pourraient se servir dans le patrimoine commun. Attention, contrairement aux idées reçues, le régime de séparation de biens ne concerne pas que les couples dont l’un des partenaires exerce une activité en tant qu’indépendant. Par exemple, les conjoints qui ont déjà des enfants issus d’une relation précédente, ou qui souhaitent tout simplement être indépendants financièrement et qui n’ont pas besoin dans l’immédiat d’un patrimoine « commun », peuvent parfaitement choisir de manière délibérée de séparer leurs biens (et leurs revenus).

Même en régime de séparation de biens, le fait de se marier engendre des droits et des obligations pour les époux, l’un à l’égard de l’autre. Les futurs époux qui préfèrent cette solution devront, avant de se marier, signer un contrat de mariage de séparation de biens. Ils devront nécessairement passer devant le notaire pour conclure ce contrat de mariage. Dans le régime de séparation de biens pure et simple, le conjoint n’a aucun droit sur les revenus de l’autre (mais les revenus doivent bien entendu être utilisés en priorité pour contribuer aux charges du mariage), ce qui peut porter préjudice à l’époux économiquement moins fort que l’autre.

La séparation de biens pure et simple est basée sur une triple séparation : la séparation des patrimoines, la séparation des dettes et la séparation dans la gestion par chacun des époux de ses biens.