Notaires Eric DELVAULX & Vanessa CLERENS

 

Notaires Eric DELVAULX & Vanessa CLERENS

La SC (Société Coopérative)

= société réservée aux « véritables coopérations »

 

Il s’agit des sociétés qui adoptent la philosophie coopérative, soit uniquement les sociétés qui ont un but coopératif réel.

L’objectif principal doit être de satisfaire aux besoins des actionnaires et/ou de développer leurs activités économiques/sociales.

Exemple : Martin possède une ferme d'élevage de bétail où il cultive également différents types de fruits et de légumes. Dans la région, la demande en fruits et légumes frais, durables et à un prix équitable est énorme. Martin décide donc de vendre ses fruits et légumes. Il souhaite y parvenir en organisant un "marché alimentaire" toutes les deux semaines. Pour cela, il sollicite l'aide de deux bons amis. D'un côté, Tom, qui gérera la comptabilité et les finances de ces questions, et de l'autre, Olivier, qui, avec ses connaissances en communication et en marketing, doit promouvoir le marché de l'alimentation vers les différentes générations. Grâce au marché alimentaire, les trois amis espèrent pouvoir encourager les habitants de la région à acheter des produits frais et locaux.

Les coopérants peuvent entrer et sortir librement, sans trop de formalités (même si des restrictions peuvent être prévues dans les statuts).

  • Acte constitutif : Etant une société à responsabilité limitée, l’acte constitutif d’une SC doit être établi sous forme authentique (par le notaire).
  • Nombre de fondateurs : La SC doit compter au moins trois actionnaires. En effet, l’esprit coopératif est primordial dans une SC.
  • Actions : Les actions d’une SC ne sont pas négociables librement, mais la SC se caractérise par la possibilité d’entrer et de sortir facilement de la société, sans qu'une modification des statuts soit nécessaire à cette fin.
  • Exigence de capital : Un capital initial minimum n'est pas requis, mais il doit toutefois être question d’un apport pour acquérir des actions. Un apport peut se faire en espèces et/ou en nature, mais aussi en savoir-faire et en main d'œuvre.
  • Droits de vote des actionnaires : En principe, l’égalité de traitement des actionnaires s’applique (une action = une voix), mais les actionnaires peuvent déroger à cette égalité dans les statuts en assortissant certaines actions de plusieurs droits de vote ou tout simplement en ne conférant aucun droit de vote à un type d’action. Seules les actions peuvent disposer du droit de vote. Ces dérogations sont possibles pour autant que la société émette au moins une action et qu'une action émise par la société représente au moins une voix.  Vous pouvez ainsi attribuer ou transférer la majorité des actions à la génération suivante tout en conservant le contrôle de votre société.
  • Plan financier : Lors de la constitution d’une SC, un plan financier doit être prévu afin d'accroître la transparence de la société. Il s’agit d’un plan prévisionnel des besoins et des ressources de la société pour les deux premiers exercices sociaux. Lors de l'élaboration du plan financier, faites appel à un professionnel pour vous assister.
  • Responsabilité des actionnaires : Les actionnaires ne pourront distribuer les bénéfices, les réserves et les apports que si la société satisfait au test de bilan et de liquidité : 

    Test de bilan : Le patrimoine (l’actif net) de la société ne peut être ou devenir négatif à la suite de la distribution.

    Test de liquidité : La distribution ne doit pas compromettre le paiement des dettes pendant les 12 mois qui suivent la distribution.

  • Administration : La société est administrée par une ou plusieurs personnes. Il peut s’agir à la fois de personnes physiques et morales, sous forme de collège ou non. Dans le cas d’une SC, une ou plusieurs personnes pourront également être désignées pour la gestion journalière.